République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10816
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
PL 10816 A
Objet adopté le 22.03.2012
Objet reporté le 24.02.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10816-A et objet(s) lié(s) | 22 mars 2012 - 8h
PL-10816-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Renaud Gautier, Alain Meylan, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, René Desbaillets, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Claude Aubert, Christiane Favre, David Amsler, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Charles Selleger, Patricia Läser modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
RD-841-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan directeur du stationnement
R-685 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Gillet, Patricia Läser, Alain Meylan, Florian Gander, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Jacques Jeannerat, Guillaume Sauty, Daniel Zaugg approuvant le Plan directeur du stationnement sous réserve de modifications

PL 10816 | 26 mai 2011 - 17h
PL-10816 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Renaud Gautier, Alain Meylan, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, René Desbaillets, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Claude Aubert, Christiane Favre, David Amsler, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Charles Selleger, Patricia Läser modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)